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conditions générales de vente


Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet Direct Vente Piscine On Line, accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de ventes.
L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


PRIX

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises.


PRODUIT

L'acheteur connaissant seul les caractéristiques de sa piscine, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec celle-ci. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.


REGLEMENT

Le règlement s'effectue :

- par carte bancaire : lorsque l'acheteur choisit ce mode de paiement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés du Crédit Agricole qui prennent alors en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

- par chèque bancaire : il doit être envoyé, daté, signé et libellé à l'ordre de Direct Vente Piscine On Line à l'adresse suivante :
ZA de la Rente
Route de Toulouse
32130 SAMATAN

- par virement bancaire : l'ordre de virement devra être réalisé sur le compte bancaire suivant :
Domiciliation : CA Isle en Dodon
Code Banque : 13106
Code Guichet : 00500
N° de compte : 20002913115
Clé RIB : 21
Code IBAN : FR76 1310 6005 0020 0029 1311 521
Code BIC : AGRIFRPP831
Titulaire du compte : SARL DIRECT VENTE ONLINE
Au dos du chèque ainsi que dans l'ordre du virement, vous devez précisez le numéro de commande affilié.


TRANSPORT

Lors de livraison par le biais d'un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelque soit leur mode et condition d'expédition. L'acheteur doit, obligatoirement, vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et doit, impérativement, signifier par écrit sur le bon de transport, si besoin est, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.


LIVRAISON

- Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison indiquée lors du passage de commande et sont exprimés toutes taxes comprises.

- Les colis inférieurs à 30kg vous seront livrés par la Poste. Pour tout colis supérieur à 30kg ou de grandes dimensions, nous utilisons des transporteurs privés.

- Nous livrons uniquement la France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

- Le délai de livraison oscille de 48H pour les articles en stock à 10 jours en fonction de la disponibilité des fournisseurs. Pour optimiser ces délais de livraison, nous maintenons un maximum d'articles en stock. La disponibilité des articles vendus sur le site Direct Vente Piscine On Line est indiquée sur les fiches produits. Ces délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire. Si l'article commandé est indisponible après la passation de commande du client, Direct Vente Piscine On Line en informera le client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Direct Vente Piscine On Line proposera au client un article de remplacement d'une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si Direct Vente Piscine On Line se trouve dans l'incapacité d'en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du catalogue Direct Vente Piscine On Line en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l'article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu'il aura fait l'objet d'un réapprovisionnement.

- Les commandes qui nous parviennent ne sont traitées qu'après réception et vérification de votre paiement. C'est pourquoi nous vous conseillons le paiement par carte bancaire qui vous permet de bénéficier du service le plus rapide.

- Le contenu de chaque commande est systématiquement et automatiquement contrôlé avant son envoi pour assurer une totale conformité de la commande.

- Droit de rétractation : conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner un produit s'il ne correspondait pas à vos attentes. Vous devez nous adresser votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ZA de la Rente
Route de Toulouse
32130 SAMATAN
Avant tout retour de marchandise, vous devez nous contacter systématiquement pour validation. Le produit doit obligatoirement être renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état y compris tous les accessoires et notices. Le remboursement du produit interviendra dans un délai de 10 jours ouvrables après sa réception et son contrôle.


GARANTIE

Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières indiquées sur la fiche produit de chaque article.

Garantie des vices cachés :
La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse. La garantie ne pourra être valable dans le cas où :
- les accessoires auraient été mis en place sans respecter les règles d'installation que nous préconisons ;
- les dommages sont causés aux accessoires par l'intervention intempestive de l'utilisateur ou d'un réparateur non qualifié ;
- les opérations élémentaires d'entretien et de mise hors gel ne seraient effectuées par l'utilisateur ;
- les opérations seraient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le constructeur ;
- les dommages causés aux accessoires ayant pour origine une cause externe au bassin ou aux accessoires, tels que chocs, incendie etc.

Garantie couvertures à bulles et mousses :
- la détérioration de la couverture suite à une chloration choc du bassin et l'usure par frottement lors de l'utilisation ne rentrent pas dans le cadre de la garantie ;
- durant la saison été, hors du bassin, les couvertures doivent être protégées par une bâchette de protection ;
- avant l'hivernage, les couvertures doivent être rincées à l'eau claire, séchées et stockées dans un lieu hors gel.

Garanties couvertures :
- la garantie de nos couvertures est de 3 ans dégressifs, à l'exclusion du système d'ancrage et de l'usure des margelles ;
- la garantie des couvertures concerne la qualité des matériaux utilisés pour leur fabrication et ne saurait s'étendre à des dommages causés par un défaut de pose ou par une usure due à un frottement excessif contre les margelles ;
- en cas de margelles abrasives et /ou de piscines exposées au vent, il appartient à l'installateur de protéger la couverture des risques d'abrasion sur les margelles ;
- les accrocs, trous et déchirures ne peuvent être garantis ;
- la tenue des coloris ne rentre pas dans le cadre de la garantie ;
- après utilisation, la couverture doit être nettoyée, rincée, séchée, repliée en accordéon et rangée dans un endroit sec jusqu'à la prochaine utilisation ; les ancrages doivent être rassemblés et rangés avec la bâche.

Garanties liners :
- la garantie est de 10 ans avec un taux de dégressivité de 10% par an, sur les soudures et sur l'étanchéité ;
- les accrocs, trous et déchirures ne sont pas pris par la garantie ainsi que la tenue des coloris ou tâches de toute nature ;
- l'utilisation de produits qui ne sont pas spécifiquement destinés aux traitements des eaux de piscine ou de produits à base de cuivre ou dérivés de cuivre, ou encore l'utilisation de produits incompatibles à la tenue des liners entraîne l'annulation de la garantie ;
- le traitement des eaux de piscine doit être conforme à la législation en vigueur. La compatibilité des traitements des eaux de piscine avec les liners reste sous la responsabilité de l'utilisateur.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de la propriété les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.


CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, Direct Vente Piscine On Line est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.